Cinius - Information sur le traitement des donn�s personnels et sur la privacy  

Informations sur le traitement des données personnels selon le D.Lgs 196/2003
(information rendue uniquement pour le présente site de Cinius et pas pour d'autres visitables par link)

Gentille Client,
suite à la consultation de ce site peuvent être traités données relatifs à personnes identifiées ou identifiables.
La présente information vous est consignée selon l'art. 13 du Décret Législatif 196/2003.
Le titulaire du traitement est la Cinius S.r.l. Via Collamarini n25 Bologna (BO) qui dans son propre intérieur a nominé un ou plus responsables du traitement et plusieurs chargés.
Les traitements connexes à ce site ont lieu chez Cinius S.r.l. et sont soignés par le personnel de l'Entreprise chargé du traitement, à structures externes par nous identifiées ou par d'éventuels chargés pour occasionnelles opération de manutention.
Le traitements de données se déroule dans le plein respect des libertés fondamentales sans làser votre privacy et votre dignité, en adoptant toujours principes inspirées à la honnête, légalité et transparence et pour finalités qui ne dépassent pas les buts de la récolte. Pour le traitement de vos données seront utilisées instruments soit électroniques soit manuels en adoptant toutes les mesures de sécurité aptes à garantir la privacy et l'intégrité des données. Les données traités ne seront pas communiqués à sujets sans d'autorisation accordée par le Titulaire ou par le Responsable, sauf la communication ou diffusion de données demandées en conformité à la loi, par les forces de police, par l'autorité judiciaire, par organismes d'information et sécurité ou par autres sujets publics pour finalités de défense ou de sécurité de l'État, de prévention, vérification ou répression de délits. L'attribution des données est facultatif mais le refus à les fournir pourrait préjuger la partielle ou totale exécution du contrat.
En qualité d'Intéressé en tout moment pourra faire valoir touts les droits garantis par l'art.7 du D.lgs.196/2003 vers le Titulaire du traitement au suivant adresse: Cinius Srl Via Collamarini n 25 Bologna.
Ci joint le détail de l'article cité.

Article 7: Droits de l'intéressé (Loi sur les données 30 Juin 2003, n. 196 "Code en matière de protections de données Personnels"):

1. L'intéressé a droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnels qui le concernent, même si pas encore registrées, et leur communication en forme compréhensibles
2. L'intéressé a droit d'obtenir l'indication:
 a. de l'origine des données personnels;
 b. des finalités et modalités du traitement;
 c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'instruments électroniques;
 d. des extrémes pour identifier le titulaire des responsables et du représentant désigné selon l'article 5, comma 2;
 e. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnels peuvent être communiqués ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, de responsables ou chargés.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir:
 a. la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il a intérêt, l'intégration de données;
 b. l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le bloque des données traités en violation de la loi, compris ceux dont n'est pas nécessaire la conservation en relation aux buts pour lesquels les données ont été réunis ou traités ensuite;
 c. l'attestation que les opérations des lettres a) et b) ont été amenées à connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiqués ou diffusés, sauf le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit sauvegardé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:
 a. pour des raisons légitimes au traitement des données personnels qui le concernent, même si relatifs au but de la récolte;
 b. au traitement de données personnels qui les concernent pour finalités d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour faire des recherches de marché ou de communication commerciale.

Art. 4, comma 1, lettre a) - D. Lgs 196/2003
Traitement: toute opération ou complexe d'opération, effectués aussi sans l'aide d'instruments électroniques, concernantes la récolte, la registration, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le bloque, la communication, la diffusion, la délétion et la destruction de données, même si pas registrés dans une banque de données.